Mentions légales

(Version validée en date du 10/09/2024)

Informations Auto-école Pont de la Maye

• Nom commercial : Auto-école Pont de la Maye
• Numéro d’agrément : E0203309900
• Siège social : 562 Route de Toulouse, 33140, Villenave-d'Ornon
• Téléphone : 05 56 87 88 25
• E-mail : aepm33@free.fr
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Capital social :
• Numéro SIREN : 388725145
• Numéro SIRET : 38872514500022
• Numéro TVA intracommunautaire : FR28388725145
• Numéro RCS :
• Directeur de la publication : Bernadette GRÉNÉREAU PATANCHON, dirigeant.e de Auto-école Pont de la Maye

Site réalisé par WEBkreno

• Notre site : www.webkreno.fr
• E-mail : hello@webkreno.fr

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Informations générales

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Malgré les mises à jour régulières du contenu du site, Auto-école Pont de la Maye ainsi que ses prestataires ne peuvent être tenus responsables des modifications des dispositions administratives et juridiques survenues après la publication.

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Hébergeur

Webflow Inc. dont le siège social est situé au 398 N11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis.

Informatique et Libertés

En application des articles 34 et 36 de la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données collectées sur ce site vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez-vous par courrier postal à l'adresse suivante : Auto-école Pont de la Maye, 562 Route de Toulouse, 33140, Villenave-d'Ornon, ou par courrier électronique aepm33@free.fr.

Litige et Médiation

En cas de litige sur l’exécution du contrat de prestation de service, le consommateur a le droit de recourir directement et gratuitement à un "Médiateur de la consommation" en vue de la résolution amiable de ce litige.

Le consommateur peut trouver une médiateur sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

En cas d’échec d’une solution amiable, le tribunal du lieu du siège social de l’établissement de formation sera compétent.

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